Le Chef d’entreprise, (qui n’est pas protégé par le Code de la consommation), doit rester vigilent face aux promesses qu’on lui fait habilement miroiter !
Suspension contrat de prêt
Peut-on demander en justice la suspension du contrat de prêt pour n'importe qu'elle difficulté d'exécution du contrat principal ?
Le licenciement pour motif personnel en période de crise économique peut être contesté ainsi que l'utilisation détournée de la rupture conventionnelle.
Ventes - Adjudications
La procédure de vente par adjudication est attractive car il est courant de réaliser de très bonnes opérations financières.
Arnaque Photovoltaïque
Le cabinet défend depuis plus de 15 ans les victimes d'escroqueries dans le domaine du photovoltaïque.
Tromperie Crédit Bail
Crédit bail d'une installation téléphonique à une dentiste à la place d'un abonnement Orange Pro !!
Les contrats de location longue durée et leur financement ne sont pas indépendants mais indivisibles. Exemple des imprimantes, téléphones et vidéosurveillance.
Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (18-18.469) nous rappelle que l’activité de la personne morale conditionne sa qualité de non-professionnel.
Peut-on suspendre le prêt si l'installation ou le service ne fonctionne pas ? L'exemple de l'installation photovoltaïque.