La prise en compte de l’Environnement est un impératif incontournable, mais à quel prix? Incitations fiscales, tarif de rachat attractif, nombreuses sont les solicitations pour vous amener à investir dans l’économie des Nouvelles Énergies. Ne vous y trompez pas, sans être particulièrement vigilent, vous ne ferez aucune Économie….
Malheureusement, certaines entreprises peu scrupuleuses de l’intérêt du consommateur développent un discours imparable pour inciter les Propriétaires à contracter.
Le discours est toujours sensiblement le même, il est promis un rendement intéressant puisque les panneaux solaires seraient posés sur un toit bien ensoleillé. Surtout, l’opération financière serait indolore puisque le coût d’achat serait financé par le facture annuelle de rachat que vous rembourserait ERDF…. L’installation serait même garantie 20 ans..
Combien d’installations ont été partiellement livrées avant que la société ne soit plus joignable ? Souvent fragiles, certaines sociétés, sont vite mises en liquidation judiciaire après avoir encaissé le montant de la vente de panneaux. Tandis que le crédit court, l’installation, elle, ne fonctionne pas, ou mal…
Surveiller avant la signature du contrat la santé ( Siret/ BODACC) et la proximité de l’entreprise (une entreprise à proximité sera plus à même d’intervenir, ce sont souvent des prestataires qui interviennent en cas d’éloignement).
Solliciter l’assurance décennale du vendeur ( qui est obligatoire) et celle du poseur , s’il il s’agit d’une société distincte.
Il arrive même que les Particuliers ne s’aperçoivent qu’après coup qu’ils ont signé un contrat de prêt, un double de l’offre ne leur étant pas laissé à disposition. Ils ne peuvent donc pas exercer leur droit de rétractation. Parfois, leur signature est même contrefaite… Il faut donc être très vigilent sur le Financement.
Il ne faut pas croire que l’installation sera systématiquement financée en totalité par la production compte tenu du coût important du crédit proposé souvent sur une longue période.
En revanche, le vendeur de panneaux solaires ou d’éolienne domestique, est lui, payé du montant de la vente dès qu’il vous aura fait signer le fameux « bon de livraison – Demande de financement ».
De nombreuses affaires ont pu être gagnées alors qu’un « bon de livraison – demande de financement » avait été signé.
- Le mieux est bien sûr d’y indiquer le maximum de réserves sur le Bon d livraison…et surtout d’attendre la mise en route effective de l’installation ( voyants allumés) avant de signer tout document attestant de la livraison.
Ainsi, même si le technicien vous promet de terminer l’installation, ce n’est que lorsque tous les voyants seront allumés du boitier de raccordement que vous pourrez signer le bon de livraison en toute sécurité.
- Il est aussi important de vérifier que le raccordement de l’installation est bien prévu dans le bon de commande, sinon, vous ne pourrez pas vous plaindre que l’installation n’est pas raccordée.
Maître Agnès BARRÉ a assisté de nombreuses victimes devant le Tribunal correctionnel d’AVIGNON pour des faits de pratique commerciale trompeuse.
Exemples d’articles de Presse sur les affaires plaidées en matière d’escroquerie et pratiques commerciales trompeuses :
QUE CHOISIR :
« Selon maître Agnès Barré, avocate à Avignon qui défend plusieurs clients grugés, « Sofemo n’est pas une victime de CESP, mais un co-responsable de ce désastre. » Difficile de lui donner tort. À l’évidence, le système de financement de Sofemo a donné à CESP une impulsion extrêmement périlleuse.
Dès que les panneaux étaient considérés comme posés, le groupe payait l’installateur directement. Ce dernier était ainsi poussé à démarcher puis à bâcler le travail, afin d’encaisser de l’argent le plus vite possible. CESP touchait parfois la totalité de la somme avant d’avoir commencé les travaux, car les bons de livraison étaient antidatés ! »
LE MONDE – SOSCONSO de Raphaëlle RIVAIS :
« Au procès, la responsabilité de cette filiale du Crédit mutuel a été évoquée par tous les avocats. Sofemo a constamment travaillé avec Cesp, et débloqué les crédits sans vérifier si les travaux étaient finis, quelles qu’aient été les dénégations de M. Madaoui. Interrogé par Me Barré, celui-ci a d’ailleurs admis que Cesp percevait une commission de 2 % de Sofemo sur la signature de chaque prêt. « Comment le vendeur peut-il exercer un devoir de mise en garde ou de simple contrôle s’il est intéressé sur le crédit? », demande l’avocate.
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/07/15/photovoltaique-un-an-de-prison-pour-le-gerant-de-cesp/